Conditions générales de ventes
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INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE
Le présent site, accessible à l’URL www.maisonpoesis.com est édité par :
Maison Poesis, entreprise individuelle immatriculée au R.C.S. de Toulon sous le numéro 980 373 898 et domiciliée au 1614 Avenue Alfred Decugis, 83400 Hyères.
Maison Poesis est une entreprise représentée par Illona Chabot et dont le nom de marque (« Maison Poesis ») a été déposé à l’INPI.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@maisonpoesis.com
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « CGV ») concernent exclusivement la vente en ligne des produits proposés par maisonpoesis.com via ce site internet.
Les CGV sont accessibles aux clients sur le site où elles peuvent être consultées directement. Elles peuvent également être communiquées sur simple demande par tout moyen.
En cochant une case ou en cliquant sur le bouton dédié à cet effet lors du passage de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et ainsi les avoir acceptées avant de finaliser sa commande.
La validation de la commande, confirmée par l’acheteur, implique son adhésion aux CGV en vigueur à la date de la commande.
- DESCRIPTION DES PRODUITS PROPOSÉS SUR LE SITE
Maison Poesis est une entreprise spécialisée dans la conception et la distribution d’infusions bien-être à base de plantes 100% biologiques et françaises. Nous offrons une gamme exclusive de mélanges de plantes pour infusions, soigneusement sélectionnées auprès de producteurs locaux engagés dans une agriculture biologique et respectueuse de l’environnement. Tous nos produits sont préparés avec délicatesse et expertise dans notre atelier situé dans le Var, à Hyères.
Nos infusions sont conditionnées en vrac dans un sachet kraft placé dans une boîte en carton 100% française et recyclable. Nous proposons deux formats pour répondre aux besoins de nos clients : le format coffret et le format éco-recharge kraft, offrant tous deux la même quantité généreuse de produit.
Chaque produit fait l’objet d’une description très précise sur la page qui lui est dédiée. Toutefois, si vous souhaitez un renseignement supplémentaire, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@maisonpoesis.com
- PRIX
Les prix affichés sur le site officiel de Maison Poesis sont exprimés en euros et sont TTC (toutes taxes comprises). Ces prix sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Conformément à la législation en vigueur, nos produits sont soumis à la TVA applicable sur le territoire français. Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande, avant la validation définitive, et comprennent toutes taxes et frais supplémentaires éventuels.
Les frais de livraison sont variables et dépendent du nombre d’articles commandés ainsi que de la destination de livraison.
- MOYENS DE PAIEMENT
Les transactions en ligne sur www.maisonpoesis.com sont garanties sécurisées à 100% et sont traitées via diverses cartes bancaires telles que Visa, EuroCard, MasterCard et CB.
Nous utilisons le système de paiement sécurisé de Stripe, respectant les normes de certification les plus strictes pour garantir la sécurité de vos transactions.
Vos informations bancaires sont cryptées depuis votre ordinateur et ne sont jamais transmises en clair sur Internet. Toutes les données échangées lors du processus de paiement sont sécurisées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
Votre commande ne sera finalisée qu’après validation du paiement par le centre de traitement. En cas de refus de paiement par Stripe, la commande sera automatiquement annulée et vous serez informé par e-mail.
Les paiements sont effectués via le site sécurisé de Stripe (www.stripe.com), où toutes les informations sont cryptées via SSL. Ainsi, vos données restent totalement confidentielles et ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Stripe vous permet de régler votre commande en ligne sans partager vos informations bancaires.
- EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison choisi et le poids du colis.
Nous vous proposons une livraison de nos produits en France métropolitaine et vous proposons 2 options au choix pour la livraison : colissimo pour les livraisons à domicile et mondial relay pour les livraisons en point relais.
Les frais de port sont affichés conformément à la grille tarifaire 2024 de Colissimo et Mondial Relay. Nous offrons la livraison pour toute commande supérieure à 60€.
L’expédition des produits commandés ne pourra être effectuée qu’après enregistrement et confirmation du règlement complet de la commande. Le client recevra un courrier électronique pour l’informer de l’expédition de sa commande et pourra ensuite suivre le statut de livraison de cette dernière.
Chaque commande est traitée et expédiée sous 24 à 48h (jours ouvrés). En ce qui concerne le délai de livraison à compter de la notification d’expédition, nous vous invitons à vous référer aux délais officiels du transporteur choisi.
À compter du moment de l’expédition de votre commande, Maison Poesis ne pourra pas être tenu responsable d’un éventuel retard de livraison. Nous sommes dépendants de notre transporteur concernant ces délais mais nous vous invitons à faire une réclamation de votre côté si toutefois la livraison avait du retard.
Pour faciliter la livraison, nous vous invitons à renseigner votre adresse précisément avec le plus de détails possibles afin que notre transporteur ne rencontre aucun problème pour vous livrer et surtout que la livraison ne prenne aucun retard.
- TRANSPORT
Maison Poesis s’engage à emballer minutieusement vos commandes dans les meilleures conditions possibles (cartons doubles cannelures, calage, papier de soie…) afin que les produits arrivent en bonne et due forme entre vos mains.
Toutefois, nous ne sommes pas responsables d’éventuelles dégradations du colis durant le transport. Le client, en achetant et commandant via notre site internet, accepte les risques éventuels que le colis/carton soit endommagé durant le transport.
Si cet incident venait à se produire, nous vous invitons à faire une réclamation auprès du transporteur directement. De notre côté, nous nous engageons à faire des réclamations également si cela venait à se produire trop souvent.
- MODALITÉS DE COMMANDE
Pour passer une commande, le client ajoute au fur et à mesure le ou les produits qu’il souhaite à son panier. Ensuite il se rend dans son panier virtuel via l’icône « panier » qui se trouve en haut à droite de l’écran. Il pourra ainsi retrouver le ou les produits sélectionné(s), les quantités voulues et les formats choisis.
Après avoir vérifié que tous ces éléments lui conviennent, le client clique ensuite sur l’option « Passer commande ». À cette étape-là, le client doit renseigner les informations nécessaires concernant la livraison et le mode de paiement souhaité. Jusqu’à ce que la commande soit validée et que le paiement soit effectué, le client a évidemment la possibilité d’abandonner ou de modifier son panier à tout moment.
La commande ne sera validée qu’une fois que le client aura appuyé sur le bouton « Valider le paiement », ce qui conclut la vente de manière officielle. La confirmation de la commande par le client implique qu’il accepte les CGV et les caractéristiques du ou des produits.
Après la validation et le paiement de sa commande, le client recevra un mail de confirmation, incluant le détail de sa commande ainsi que son montant, envoyé par Maison Poesis. La facture sera remise au client lors de la livraison.
- RÉTRACTATION, SUSPENSION OU ANNULATION DE COMMANDE
- Dans le cas où la commande a été passée mais le produit n’est pas encore expédié/livré :
Vous disposez d’un délai de 12h à compter de la validation de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et annuler votre commande, veuillez nous contacter pour nous en informer par e-mail à l’adresse suivante : contact@maisonpoesis.com. Au-delà de 12h, il sera impossible pour le client d’annuler ni même de demander un remboursement partiel ou total.
De notre côté, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler votre commande dans les cas suivants :
- Si les informations fournies lors de la commande sont incorrectes, incomplètes ou non vérifiables
- En cas de suspicion de fraude ou d’utilisation à des fins commerciales de nos produits
- En cas de non-paiement total ou partiel de la commande ou en cas de refus de paiement
En cas de suspension ou d’annulation de votre commande pour l’une des raisons susmentionnées, nous vous en informerons par e-mail et procéderons au remboursement intégral des montants éventuellement prélevés sur votre moyen de paiement.
- Dans le cas où la commande a été livrée et réceptionnée par le client :
Conformément à la législation en vigueur, nous tenons à informer nos clients des conditions d’exercice du droit de rétractation. Pour toute demande de rétractation, le client doit remplir le formulaire en annexe de ces CGV et l’adresser à Maison Poesis.
Le droit de rétractation tel que défini par l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens qui, de par leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou qui ne peuvent être réexpédiés. De même, il n’est pas applicable aux biens nettement personnalisés.
Pour les autres produits ou services, conformément à l’article L. 121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner la commande à des fins d’échange ou de remboursement.
Les frais de retour des marchandises sont à la charge du client. Le produit retourné doit être intact dans son emballage d’origine, en parfait état, et accompagné de tous les accessoires et documentations.
L’exercice du droit de rétractation oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l’acheteur (à l’exception des frais de retour) dans un délai de 30 jours.
Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Maison Poesis
1614 Avenue Alfred Decugis
83400 Hyères
- RÉCLAMATIONS
Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de réclamation, les frais de transport pour le retour des produits chez Maison Poesis sont à la charge de l’acheteur.
Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les produits serait très fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Maison Poesis (par courrier électronique à contact@maisonpoesis.com) au plus tard 12 heures après que ces réserves ont été faites.
Aucun retour de produits ne sera accepté et nous ne procédons à aucun échange.
Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, Maison Poesis à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.
- RESPONSABILITÉS
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. Nous avons pris soin d’inscrire sur notre site et sur le packaging les modes de conservation. En aucun cas Maison Poesis ne pourrait être tenue responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
Maison Poesis garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par Maison Poesis. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, Maison Poesis ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.
Maison Poesis ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et moyens de transport, d’inondation ou d’incendie.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Maison Poesis ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Maison Poesis n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais).
Maison Poesis ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de toute impossibilité d’utilisation, d’accès, de toute perte ou de perte de bénéfices découlant des informations disponibles sur ce serveur, et ceci quelle que soit l’origine du préjudice.
Maison Poesis décline de même toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site.
Maison Poesis ne saurait, pas plus, être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce serveur.
En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de Maison Poesis, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: (i) montant du préjudice direct subi par le client ou (ii) prix de la commande.
- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Maison Poesis attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne, nous nous engageons à collecter, traiter et stocker vos données de manière sécurisée et conforme à la loi.
Les données personnelles que vous nous fournissez lors de la commande, telles que votre nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, sont utilisées uniquement dans le but de traiter votre commande, de vous fournir un service clientèle de qualité et de vous informer sur nos produits et services, si vous avez consenti à recevoir de telles communications.
La sécurité de vos données bancaires est une priorité absolue. Lorsque vous effectuez un paiement sur notre site internet, toutes les informations sensibles relatives à votre transaction, telles que les détails de votre carte de crédit ou de débit, sont cryptées et traitées de manière sécurisée par notre prestataire de services de paiement conformément aux normes de sécurité PCI DSS.
Nous ne conservons pas les détails de votre carte de paiement sur nos serveurs après la finalisation de la transaction. Toutes les données bancaires que vous nous fournissez sont utilisées uniquement pour le traitement de votre commande et ne sont en aucun cas stockées ou partagées avec des tiers
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers sans votre consentement exprès, sauf dans les cas où cela est nécessaire pour l’exécution de votre commande (par exemple, avec des prestataires de services de livraison) ou lorsque la loi l’exige.
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les corriger, de les supprimer ou de limiter leur traitement à tout moment. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.
En utilisant notre site internet et en passant commande, vous consentez à notre politique de confidentialité et de protection des données.
- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
« Maison Poesis » est une marque déposée auprès de l’INPI, ce qui signifie que nous avons le monopole d’exploitation de cette marque.
De plus, tous les éléments présents sur le site (logos, images, textes, photographies, vidéos etc…) demeurent la propriété de Maison Poesis. Aucun de ces différents éléments ne pourra être réutilisé ou republié.
- SERVICE CLIENTS
Le client peut nous contacter par mail à l’adresse suivante : contact@maisonpoesis.com en indiquant en objet de mail l’objet de sa demande de façon claire et concise. Dans le corps du mail, le client est prié de renseigner son nom, son numéro de téléphone, le numéro de commande (si commande il y a eu) ainsi que l’objet de sa demande en détail.
- ANNEXE / FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé si le client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.maisonpoesis.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de Maison Poesis, 1614 Avenue Alfred Decugis, 83400 Hyères
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
– Commande du (indiquer la date de votre commande)
– Numéro de la commande : ………………………………………
– Nom du Client : ……………………………………………
– Adresse du Client : ……………………………………………
Signature du Client